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Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation d'expédition et sont valables tant qu'ils sont présents à l'écran.
1.2 - Toutes les commandes sont payables en Euros.
1.3 - La boutique osmcs.org se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 -Les produits demeurent la propriété de l’association osmcs jusqu'au complet encaissement du prix.

Article 2 - Commande

Les commandes sont à passer sur le site Internet : http://www.osmcs.net. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Article 3 - Validation

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par l’association osmcs constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’association osmcs et ses clients et seules ces données font foi en cas de litige entre l’association osmcs et son client.

Article 4 - Annulation de commande

L’association osmcs se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 - Disponibilité

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par Email dans les meilleurs délais et vous pourrez alors annuler votre commande.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats peut s'effectuer par Chèque (chèque bancaire ou postal), carte bancaire ou par Paypal.
Dans le cas d'un règlement par Chèque, l’association osmcs procèdera à la livraison après réception et encaissement de votre Chèque (pour tout règlement par Chèque d'un montant supérieur à 200 € TTC, joindre une photocopie de votre pièce d'identité). Nous attirons votre attention sur le fait que ce mode de règlement ralentit le cursus de traitement de votre commande.

Article 7 - Sécurisation

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Article 8 - Livraison

I - Généralités :
Les produits achetés à l’association via osmcs.org font l'objet d'une livraison par la Poste Colissimo ou Mondial Relay ou Chronopost pour la France. notre association ne fait pas de livraison pour l'étranger.
Pour la France, livraison en 3-5 jours par colissimo avec un délai maximum de 25 jours pour les articles en rupture momentanée.

II - Problèmes de livraison , qualité et conformité des produits :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison et indiquer sur ce dernier et sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (erreur, produit endommagé…).
Dans le cas d'anomalie du produit, constatée due au transport, osmcs.org s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits de votre commande (défectueux) après que vous ayez fait part de votre réclamation, avec la preuve signalée au moment de la livraison en précisant vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture, le numéro de colis à OSMCS 6 place Saint Jacques - 34600 HEREPIAN - FRANCE, ou par mail, rubrique contactez-nous ,ou téléphone au 06 77 24 89 34.
L’association OSMCS pourra vous demander de lui retourner les produits concernés.

Dans tous les cas de retour des produits, le retour ne pourra être accepté et l'échange ou le remboursement effectué, que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires) avec la facture d'achat originale.
III - Colis non reçus :
Vous disposez d'un délai de 48 H après la date d'encaissement de votre commande pour nous signaler tout problème de réception de votre colis. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera considérée comme non recevable.

Article 9 - Droit de rectification

I - Vous disposez d'un délai de 8 jours à compter de la réception, pour retourner le produit, le prix du ou des produit(s) acheté(s) seront remboursés à compter de leur réception par l’association osmcs et ce, dans un délai de 8 jours pour les paiements par carte et de 30 jours pour les paiements par chèque. Les frais d'envoi et de retour restent à votre charge. Les produits peuvent être expédiés à OSMCS - 6 place Saint Jacques 34600 HEREPIAN - FRANCE.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires) avec l'original de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne pourront pas être repris.
II - Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Article 10 - Service Clientèle

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :
Tél :06 77 24 89 34
Adresse : OSMCS - 6 place Saint Jacques 34600 HEREPIAN - FRANCE
Email :osmcsfrance@gmail.com

Article 11 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site osmcs.org sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de l’association osmcs.

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez nous contacter par Email : osmcsfrance@gmail.com ou sur rubrique contactez-nous du site.
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Article 13 - Garantie

Les produits achetés sur "osmcs.net" donnent droit à la garantie légale des vices cachés. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
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Article 14 - Droit Applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux de Béziers (France) seront compétents.

Article 15 - Informations Nominatives

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